PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent entre la SARL 2B WESTERN au capital de 7 500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro 515.008.548.00015, joignable par courrier 141 chemin des Gobelets, Oingt, 69620 Le Val d'Oingt, par e-mail à l'adresse 2b-western@orange.fr, ou par téléphone au 04.78.33.86.63, ci-après dénommée "la Société", et toute personne physique effectuant un achat via le site internet www.westernshop.fr, ci-après dénommée "l’Acheteur".
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, depuis la commande jusqu'au règlement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les modifications prenant effet à partir de leur date de mise en ligne. L'Acheteur reconnaît que son acceptation du contenu des présentes CGV ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.
La passation d’une commande sur le site www.westernshop.fr édité par la Société 2B WESTERN implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes CGV. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions au moment de la passation de la commande et déclare les accepter dans leur intégralité et sans réserve. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
Le français et l'anglais sont les langues proposées pour la communication sur les produits et la conclusion des ventes.
ARTICLE 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
CONFORMITÉ :
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne peut être engagée. Les remarques et suggestions sont néanmoins les bienvenues pour parfaire la description de chaque article. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
DISPONIBILITÉ :
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles au sein de la Société, mais aussi chez les fournisseurs. Selon les produits, la disponibilité et le délai de livraison sont différents sachant que les expéditions sont toujours effectuées dans les plus brefs délais à compter de la réception du règlement de chaque commande.
En cas d'indisponibilité d'un produit, la Société en informe l'Acheteur dans les meilleurs délais par l’envoi d’un e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande et lui indique le délai d'attente estimé pour la livraison du produit commandé. L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un autre produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix du produit manquant ou de la commande dans les trente jours suivant le règlement de la commande.
Dans tous les cas, la Société ne peut être tenue responsable des délais supplémentaires de livraison occasionnés suite à une indisponibilité d'un produit chez l'un de ses fournisseurs.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, incluent la TVA pour la France, et n'incluent pas la participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande. Le prix global définitif, incluant les frais de port, de manutention et d'emballage et déduisant la TVA pour les autres pays que la France, est mentionné dans la confirmation de commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Acheteur en soit préalablement informé.
Si les prix baissent après la passation de commande, la Société n'est tenue en aucun cas de dédommager l'Acheteur de la différence de prix. Si les prix augmentent, la Société s'engage à livrer l'Acheteur au prix fixé le jour de la commande.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Dans le cas des commandes passées en ligne, les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV.
Lors de la première commande, l'Acheteur doit créer un "Compte" à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe, et renseigner les champs nécessaires à la création du compte. Lors de chaque commande, l'Acheteur est dirigé vers son "Compte" pour renseigner et valider les différentes informations relatives à la commande en cours. Après validation finale de la commande, la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail indiquée au cours de la commande.
Les commandes peuvent également être passées par téléphone en contactant la boutique au 04.78.33.86.63 (fermée les lundis, mardis et certains dimanches) ou par e-mail à l'adresse 2b-western@orange.fr.
La Société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au règlement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'Acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le règlement de toute commande passée depuis la France métropolitaine peut être effectué par les moyens suivants :
• Virement bancaire : le virement bancaire doit être effectué en euros sur le compte de la Société 2B WESTERN => IBAN : FR76 1027 8072 4400 0210 8130 145 / BIC : CMCIFR2A. Attention : les éventuels frais de virements sont à la charge de l'Acheteur. Dans le cas où des frais bancaires seraient prélevés sur le compte de la Société, la Société se verra dans l'obligation de demander le remboursement de ces frais, avant envoi de la commande.
• Carte bancaire : la saisie des informations bancaires est effectuée via un serveur sécurisé du Crédit Mutuel permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. De façon exceptionnelle, la transaction par carte bancaire peut également être effectuée par téléphone en contactant le 04.78.33.86.63.
• Virement Paypal : les détenteurs d'un compte PayPal peuvent régler leur(s) commande(s) avec les fonds de leur compte PayPal ou par la carte de crédit approuvée par PayPal. Les remboursements des commandes payées via PayPal sont crédités en retour sur ce même compte PayPal. La société 2B WESTERN est un commerce certifié par PayPal.
Pour toutes les commandes passées depuis les DOM-TOM, l'Union Européenne ou la zone internationale, les seuls moyens de paiement acceptés sont Paypal ou le virement bancaire. Dans ce dernier cas, il est entendu entre l'Acheteur et la Société que les frais de virement sont à la charge de l'Acheteur. Dans le cas contraire, la Société aura la possibilité soit de réclamer les sommes manquantes, soit d'annuler la vente.
Le montant total de la commande doit être réglé dans son intégralité pour que cette dernière puisse être expédiée, excepté en cas d'accord avec la Société pour échelonner le règlement.
Dans le cas d'une erreur dans le choix du mode de règlement par l'Acheteur au moment de la commande, et par souci de commodité pour ses clients, la Société accepte tout mode de règlement différent de celui mentionné lors de la commande, et listé dans les présentes CGV.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Après réception du règlement de la commande, les produits commandés par l'Acheteur sont expédiés dans les meilleurs délais. Les délais de livraisons peuvent varier suite à des difficultés d'acheminement, en cas de rupture de stock ou lors des périodes de congés.
Si les articles sont en stock, la commande est expédiée sous 1 à 3 jours ouvrés. En cas d'indisponibilité, la commande est livrée sous 21 jours ouvrés au maximum.
Il peut arriver de façon exceptionnelle que les articles commandés soient également indisponibles chez le fournisseur : dans ce cas, l'Acheteur est informé le plus rapidement possible par la Société du délai supplémentaire nécessaire. S'il ne souhaite pas patienter jusqu'à un approvisionnement, un remboursement partiel ou intégral lui sera proposé.
La Société ne peut voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'Acheteur en cas de retard de livraison ou d'indisponibilité temporaire ou définitive d'un article.
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande. La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont préalablement annoncées par courrier électronique.
Les expéditions peuvent être effectuées à destination de la France métropolitaine, des DOM-TOM, de l'Union Européenne et de la zone internationale.
A réception de la commande, il est très fortement recommandé à l'Acheteur de vérifier l'état du colis. En cas de défauts apparents, l'Acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur. L'Acheteur bénéficie par ailleurs du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des articles, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs et sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un jour de fermeture de la Société, il est prolongé jusqu'au premier jour travaillé suivant.
L'Acheteur est tenu de retourner le produit neuf intact, dans son emballage d'origine et accompagné de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante : 2B WESTERN, 141 chemin des Gobelets, Oingt, 69620 Le Val d'Oingt, France.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’Acheteur. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées - excepté les frais de port, soit l’échange des produits. Dans le cas d’un échange, la réexpédition du nouvel article se fera aux frais de la Société.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, excepté les frais de port, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Aucun droit de rétractation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
ARTICLE 7 : ANNULATION DE COMMANDE PAR LA SOCIÉTÉ
Toute commande validée sur le site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement de celle-ci dans un délai de 30 jours francs.
ARTICLE 8 : RETOUR
A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
L'article retourné doit être intact, dans son emballage d'origine et accompagné de tous les accessoires éventuels.
ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. En cas de livraison d’un produit non-conforme ou révélant un vice caché, la Société s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique, ou de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
Cependant, la responsabilité de la Société ne peut pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
La Société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La garantie ne prend pas en charge les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants, ou encore les dommages causés lors du transport et de la livraison.
Le cas échéant, la responsabilité de la Société est limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
ARTICLE 10 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises livrées et facturées à l’Acheteur restent la propriété de la Société jusqu'à l'encaissement intégral de leur prix. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des marchandises par la Société, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’Acheteur.
ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est incontournable, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignements entraîne la non-validation de la commande.
La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette même loi, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de modification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@2b-western.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : 2B WESTERN, 141 chemin des Gobelets, Oingt, 69620 Le Val d'Oingt, France.
ARTICLE 12 : PROBLÈMES INFORMATIQUES
L'Acheteur connaît les caractéristiques et contraintes du réseau informatique internet, et notamment la possibilité d'interruption de liaison internet, de panne de serveur, de problèmes électriques ou autres (liste non exhaustive). La Société ne peut être tenue responsable des conséquences de tels évènements et est libérée de toute obligation envers l'Acheteur le cas échéant. Aucune réclamation formulée suite à un incident informatique quelconque ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site est la propriété de la Société 2B WESTERN en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français sont seuls compétents.
ARTICLE 15 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
Mis à jour en décembre 2023.